Informations légales

Mentions légales

Notre société :

Le site www.meilleurclubdesport.com (également consultable à l’adresse nearbysport.fr) est édité et exploité par la société KOSKILL :

  • Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à capital variable
  • Siège social : 25 Rue Edouard Dalmas, 06100 Nice
  • RCS Nice 838 649 531
  • Directeur de la publication : Yannick FERRET, Président de la société KOSKILL

Hébergement :

  • 1&1 Internet SARL au capital de 100 000 €
  • RCS Sarreguemines B 431 303 775
  • SIRET 431 303 775 000 16
  • Code APE : 6201Z
  • Identification intracommunautaire FR 13 431303775
  • Code APE 6202A
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
  • Téléphone : 08 203 203 63

Nous contacter :

  • Par courrier : KOSKILL, 25 Rue Edouard Dalmas, 06100 Nice
  • Par téléphone : 04 22 16 74 70 (Appel non surtaxé)
  • Par mail : contact@meilleurclubdesport.com

Crédits :

  • Les visuels d’illustration du site ont été régulièrement acquis
  • Utilisation de certaines API Google (carte et géolocalisation)

Définitions

Les définitions ci-après s’appliquent à l’ensemble des Conditions Générales de la Plateforme NearbySport : les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.


  • « Annonceur » renvoie à un Utilisateur disposant d’un Compte – personne morale, association sportive ou société commerciale – publiant une ou plusieurs Fiche(s) Club sur la Plateforme NearbySport.
  • « CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, elles régissent les obligations des Utilisateurs et des Annonceurs ainsi que les relations entre les Utilisateurs, les Annonceurs et NearbySport.
  • « CGV » désigne les Conditions Générales de Vente des Services payants souscrits par les Annonceurs auprès de NearbySport.
  • « Commande » désigne tout achat de service ou de forfait permettant à un Annonceur de publier (ou de mettre en avant) une ou plusieurs Fiche(s) Club et de la diffuser pendant une durée définie.
  • « Compte » : désigne le compte de l’Utilisateur à partir duquel il peut gérer ses informations personnelles, et selon son profil, gérer son forfait, ses Fiches Club et ses Favoris.
  • Le terme « Contenu » désigne tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme. 
  • « Contrat » désigne les CGU, les CGV, la Politique de confidentialité que l’Annonceur ou l’Utilisateur s’engage à respecter.
  • « Données personnelles » désignent l’ensemble des informations que vous nous fournissez directement ou que nous recueillons automatiquement, notamment lorsque vous ouvrez un Compte, lorsque vous déposez une Fiche Club ou indirectement, en naviguant sur le Site. Les Données personnelles étant susceptibles d’être collectées sont définies à travers la Politique de Confidentialité.
  • « Fiche Club » désigne l’ensemble des données et informations (textuelles, visuelles…) – relatives à une structure sportive – déposées sur la Plateforme par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive.
  • « Forfait » désigne tout service payant souscrit par un Annonceur auprès de NearbySport. Ces Services sont décrits dans les CGV.
  • « KOSKILL » : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique et Capital Variable dont le Siège social est situé au 25 Rue Edouard Dalmas 06100 Nice immatriculée au RCS NICE 838 649 531 (LOKAKOOL étant son nom commercial).
  • « NearbySport », « notre », « nos », « nous », « notre société » renvoient à la société KOSKILL qui fournit (édite, exploite et gère) la Plateforme NearbySport.
  • « Partenaire » désigne toute société avec laquelle NearbySport entretient des relations commerciales.
  • La « Plateforme » renvoie au site www.meilleurclubdesport.com (accessible également à partir de l’URL nearbysport.fr), aux services NearbySport, le cas échéant, aux applications pour smartphones et tablettes éditées par la société KOSKILL.
  • « Politique de confidentialité » désigne les règles de protection et de sécurité appliquées aux Données personnelles.
  • « Service » désigne l’ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs et/ou Annonceurs par NearbySport, décrits sur le site internet et/ou dans les Conditions Générales d’Utilisation.
  • « Site Internet » désigne le Site Internet exploité par la Société KOSKILL, accessible aux URLs www.meilleurclubdesport.com et nearbysport.fr
  • Le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès, le type de connexion et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
  • « Utilisateur », « vous » désignent tout visiteur de la Plateforme NearbySport ou Utilisateur disposant d’un Compte.

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur de la Plateforme et le site « meilleurclubdesport.com », exploité par la société KOSKILL.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur la Plateforme au moment de son utilisation.

Dernière mise à jour le 20/07/2018 à 13h12


1. Services et responsabilités de la Plateforme

  • Le Site permet à l’Utilisateur (sans que cette liste ne soit exhaustive) : de rechercher et découvrir des clubs de sport situés à proximité ; d’enregistrer des clubs en favoris pour les retrouver plus rapidement ; de publier des avis de recommandation (notes, commentaires et photos) sur les Clubs référencés ; d’exprimer une opinion concernant les avis déposés (intéressant, objectif, subjectif) ; de contacter les clubs référencés (notamment par le biais d’un formulaire de contact directement redirigé vers les adresses Email des clubs) ; de participer à différents jeux et concours proposés par NearbySport. Pour les clubs Annonceurs, de créer, publier, gérer, promouvoir une ou plusieurs Fiche(s) Club (conformément aux Conditions Générales de Vente) ; de répondre aux éventuels avis déposés sur leur(s) Fiche(s).
  • La liste des services et fonctionnalités ci-dessus est fournie uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’en ajouter ou d’en supprimer sans l’accord de l’Utilisateur.
  • En tant que fournisseur de la Plateforme, nous n’intervenons pas dans les relations contractuelles entre Utilisateurs : les Clubs Annonceurs sont seuls responsables de leurs Fiches Club et de leurs relations avec les Utilisateurs ; les Utilisateurs, seuls responsables de leurs relations avec les Clubs Annonceurs.
  • NearbySport se réserve le droit de référencer lui-même certains clubs. Ces derniers ont la possibilité de revendiquer leur Fiche pour la gérer, mettre à jour ses informations, la compléter, la promouvoir (conformément aux Conditions Générales de Vente) ou pour la supprimer. La revendication d’une fiche s’effectue en cliquant sur le lien « Gérez cette Fiche » (disponible sur la Fiche du Club).
  • Les services NearbySport étant proposé sur Internet, tout Utilisateur doit disposer d’un accès internet et du matériel nécessaire pour y accéder. L’ensemble des coûts des connexions sont à la charge de l’Utilisateur. Nous ne mettons à disposition aucun moyen matériel pour se connecter à la Plateforme NearbySport.
  • NearbySport ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation d’un réseau internet (spywares ou virus informatiques par exemple).
  • Si nous nous efforçons de fournir un service opérationnel 7j/7 et 24h/24, nous ne pouvons pas pour autant garantir l’accessibilité ininterrompue et sans erreur de la Plateforme NearbySport. Nous ne pouvons pas être tenu responsable de l’indisponibilité, du dysfonctionnement ou de l’interruption du site internet, pour quelle raison que ce soit (défaillance du fournisseur d’accès internet, de l’hébergeur, intrusion de tiers, force majeure…).
  • NearbySport pourrait en cas de nécessité être amené à interrompre ou à limiter l’accès à sa Plateforme, notamment pour des raisons techniques, des opérations de maintenance, pour apporter des améliorations (etc) : le cas échéant, NearbySport ne serait en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur et les tiers.
  • L’Utilisateur reconnait que NearbySport ou ses fournisseurs ne puissent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel, immatériel, direct ou indirect, de quelque nature, découlant de l’utilisation ou de l’indisponibilité la Plateforme NearbySport.
  • L’Utilisateur reconnait que la responsabilité de NearbySport ne pourra pas être engagée du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, de l’interruption ou du dysfonctionnement de la Plateforme ou de ses Services.
  • NearbySport peut être amené à sélectionner des partenaires afin de fournir des services supplémentaires, exclusifs ou non. Chaque Utilisateur, le cas échéant, est libre d’utiliser ou de ne pas utiliser ces services tiers.
  • La responsabilité de NearbySport ne peut en aucun cas être engagée, directement ou indirectement, dans les relations entre ses utilisateurs et ses partenaires.
  • La Plateforme NearbySport peut contenir différents liens vers d’autres sites Internet, des ressources ou services tiers. NearbySport ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de la fiabilité de ces services tiers, du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. La présence de liens vers ces services tiers n’implique aucune garantie ou approbation de la part de NearbySport concernant ces services tiers.

2. Utilisation de la Plateforme et Compte Utilisateur

  • Le Site est réservé aux personnes majeures ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale.
  • L’accès à certains services proposés par le Site est subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. NearbySport dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte.
  • La création d’un compte est gratuite. Le formulaire permettant de créer un Compte est accessibles en cliquant sur le lien « Connexion ». L’utilisation de certains services, notamment le dépôt d’un avis de recommandation, implique la création automatique d’un Compte. La création de plusieurs Comptes NearbySport est interdite (sauf autorisation expresse de NearbySport).
  • Si vous créez un Compte NearbySport pour le compte d’une personne morale ou d’un tiers, vous certifiez avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un Compte NearbySport ne peut, sans accord préalable de NearbySport, être transféré ou cédé à un tiers.
  • La création d’un Compte NearbySport nécessite un nom d’utilisateur, une adresse e-mail et un mot de passe confidentiel. Votre login (nom d’utilisateur ou l’adresse email) associé à votre mot de passe constitueront vos identifiants de connexion à votre Compte NearbySport.
  • Il est possible de créer une Fiche Club avant d’avoir créé un compte. L’Utilisateur est alors invité à créer un compte au terme du formulaire de création de la Fiche.
  • Chaque Utilisateur est responsable des activités menées par le biais de son Compte NearbySport. Il appartient à l’Utilisateur de préserver la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion (login et mot de passe). L’Utilisateur ne saurait rechercher la responsabilité de NearbySport en cas d’agissements par un tiers en possession de ses identifiants (à charge pour lui de se retourner contre ce tiers). L’Utilisateur reconnaît d’une manière générale que la société KOSKILL ne peut en aucun cas être responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte. En cas d’utilisation avérée ou présumée non-autorisée de son Compte NearbySport (notamment si ses identifiants ont été perdus, détournés ou volés), l’Utilisateur doit immédiatement en informer NearbySport.
  • En cas d’oubli du mot de passe, il suffit de cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » en bas à droite du popup de connexion. L’Utilisateur est alors invité à indiquer son login (nom d’utilisateur ou adresse email) et recevra par email un lien permettant de créer un nouveau mot de passe.

3. Système de recommandation

  • NearbySport a mis en place un système de recommandation permettant aux Utilisateurs d’évaluer les Clubs référencés.
    Pour publier une évaluation ou un avis concernant un Club, l’Utilisateur doit être une personne majeure ayant au moins eu une expérience au sein dudit Club (y être ou y avoir été adhérent, avoir un enfant mineur qui est ou a été membre…).
  • La note est attribuée sur une échelle de 1 à 5. L’Utilisateur pourra également y associer un commentaire explicatif ainsi que des photos. L’évaluation réalisée par l’Utilisateur l’est sous sa propre et seule responsabilité, NearbySport n’assumant aucune responsabilité à ce titre.
  • L’ensemble des avis déposés sur un Club sont accessibles aux Internautes dès lors qu’ils consultent la Fiche du Club en question. Ces avis peuvent également être diffusés à d’autres endroits et sur d’autres supports, notamment au sein du moteur de recherche GOOGLE et sur les réseaux sociaux.
  • Pour déposer un avis, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte NearbySport qu’il crée automatiquement en renseignant certains champs obligatoires au moment de déposer son avis, notamment une adresse email qui n’est pas visibles ni accessible par le Club annonceur et les autres Internautes.
  • Pour assurer le bon fonctionnement du Service, l’Utilisateur s’engage à communiquer une adresse valide et régulièrement consultée.
  • Au regard de certaines dispositions légales, NearbySport peut être soumis à une obligation de collecte et de conservation des données d’identification des Internautes ayant contribué à la création d’un contenu en ligne. L’Internaute s’engage ainsi à transmettre des données exactes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers ou d’une entité quelconque.
  • L’Utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et s’engage en particulier à commenter et évaluer les Clubs de manière objective et à ne pas émettre de propos diffamants, injurieux ou mensongers concernant les Clubs, leurs membres, leurs salariés ou leurs dirigeants. Les évaluations doivent être intelligibles, porter exclusivement sur les prestations et les activités du Club évalué ; leur contenu texte (commentaire) ne peut contenir des informations personnelles (telles que nom ou prénom de personnes privées, numéro de téléphone, adresses), des informations financières, des liens vers d’autres sites web, ainsi que tout contenu laissant penser à l’existence d’un conflit d’intérêt. L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’intégrer tous éléments de nature politique, religieuse ou à connotation sexuelle dans ses évaluations.
  • Tous les internautes, y compris ceux ne disposant pas de compte NearbySport, ont la possibilité d’émettre une appréciation concernant l’intérêt et la fiabilité des avis déposés par les Utilisateurs. Similaires aux « like » des réseaux sociaux, NearbySport permet 3 possibilités d’appréciation : juger que l’avis est « subjectif » (signifiant ainsi un désaccord), « intéressants » et/ou « objectif » (signifiant ainsi une approbation).
  • NearbySport s’accorde la possibilité de procéder à une modération des évaluations, dont l’objectif est UNIQUEMENT de s’assurer du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A ce titre, chaque évaluation peut, a priori, être soumise à une modération.
  • NearbySport se réserve le droit de contacter un Utilisateur en cas de nécessité de vérification d’une évaluation.
  • Un Utilisateur ou un Annonceur peut demander la modération d’une évaluation en écrivant à l’adresse contact@meilleurclubdesport.com et en explicitant les motivations de sa demande.
  • NearbySport se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les principes énoncés par les Présentes. En cas d’atteinte répétée aux principes évoqués ci-dessus, et après avoir appliqué les procédures applicables à ces atteintes, NearbySport pourra suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur qui se rendrait coupable de tels manquements répétés.
  • Les Annonceurs ont la possibilité de répondre aux avis déposés sur leur(s) Fiche(s). Le contenu de ces réponses est soumis au mêmes restrictions que les avis déposés, NearbySport se donnant également la possibilité de modérer les réponses en fonction de leur conformité avec les présentes Conditions Générales.

4. Comportement sur la Plateforme

  • L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique.  Il s’engage à utiliser les services fournis par la Plateforme de manière honnête, loyale, responsable et courtoise. Il dégage expressément la Société KOSKILL de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir ; il garantit la société KOSKILL contre toute condamnation potentiellement prononcée à son encontre du fait du contenu qu’il publie sur la Plateforme.
  • Les Utilisateurs s’engagent en outre, sans que cette liste ne soit exhaustive : à ne pas communiquer d’informations sensibles, qu’ils pourraient juger potentiellement préjudiciables pour eux-mêmes ; à ne pas contrevenir aux droits d’autrui, aux bonnes mœurs à l’ordre public ; à respecter le Droit français en matière civile et pénale ; d’une manière générale, à ne pas porter atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque (liés à la propriété intellectuelle, au droit à l’image…) ; à ne pas faire la promotion de service ou site concurrent de NearbySport ; à ne provoquer par ses actions aucun dysfonctionnement de la Plateforme (envoi massifs de messages, logiciels malveillants…) ; ils s’interdisent de stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de NearbySport ; d’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts de NearbySport.
  • Il est interdit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou de proposer des systèmes de chaînes d’argent ou de pyramides financières.
  • Les Annonceurs reconnaissent expressément que NearbySport n’a aucune obligation de vérification sur les informations transmises par les Utilisateurs et les Annonceurs et qu’elle ne saurait garantir, de ce fait, la fiabilité ou l’exactitude de celles-ci. En outre, la Société KOSKILL, n’intervenant jamais en tiers de confiance, ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de litiges entre un Club Annonceur et un Utilisateur.
  • Si NearbySport n’est pas tenue de contrôler les Fiches Club publiées, notre société se réserve néanmoins le droit de supprimer toute Fiche illicite, manifestement illicite ou contrevenant aux différentes dispositions édictées par NearbySport (CGU, CGV, Politique de confidentialité). L’Annonceur reconnait que cette suppression pourra s’effectuer sans préavis, ni indemnité et ne donnera droit à aucun remboursement.
  • Les échanges entre les Utilisateurs et les Annonceurs relèvent de la correspondance privée, confidentielle. Utilisateurs et Clubs Annonceurs reconnaissent ainsi que la responsabilité de la société KOSKILL ne pourra pas être recherchée au titre des échanges intervenus entre eux. Il appartient néanmoins aux Utilisateurs d’avertir NearbySport de tout manquement aux présentes CGU ou à la législation applicable. Les Comptes visés pourront être suspendu et/ou résilié.
  • Dans le cas où la responsabilité de NearbySport serait recherchée du fait d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, la société KOSKILL pourra appeler cet Utilisateur en garantie. L’Utilisateur garantit ainsi la société KOSKILL, ses dirigeants et ses employés de toute action judiciaire dirigée contre la société KOSKILL liée à une violation des présentes CGU. Ledit Utilisateur, du fait de cette garantie, supporterait l’ensemble des dommages et intérêts auxquels seraient condamnés la société KOSKILL (tous frais de justice compris).

5. Abus et signalement de contenus

  • Tributaire des possibilités offertes par le fonctionnement inhérent d’internet, les Utilisateurs reconnaissent être avertis que des personnes mal intentionnées sont susceptibles d’utiliser la Plateforme NearbySport
  • Les Utilisateurs connectés ont la possibilité de nous signaler les Fiches Club et les avis (notamment en cas de manquement aux présentes CGU, lorsque les informations d’une Fiche sont erronées, ou lorsque le contenu semble abusif). Les liens prévus à cet effet sont disponibles sur les Fiches Club (uniquement lorsque l’Utilisateur est connecté). De même, lorsqu’un contenu est illicite, l’utilisateur peut joindre NearbySport par mail à l’adresse suivante  : contact@meilleurclubdesport.com ou par courrier à l’adresse postale 25 Rue Edouard Dalmas, 06100 Nice.
  • En cas de signalement de contenu illicite, et conformément à l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, les informations suivantes devront être communiquées par le notifiant : (1) la date de notification ; (2) les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant (si ce dernier est une personne morale,  sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement) ; (3) la nature des faits litigieux et leur localisation sur internet (URL de la page par exemple) ; (4) la description des bases juridiques et factuelles qui font que le contenu identifié est illégal (citation des articles de loi correspondants et en général des mots qui ou de l’élément précis qui revêt un caractère illégal) ; (5) une copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu (par laquelle il a été demandé l’ interruption, le retrait et/ou la modification du contenu ou de l’activité illicite), ou la justification de la raison pour laquelle l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté.
  • NearbySport se réserve le droit de retirer tout contenu ou Fiche Club que le notifiant aura identifié comme étant contraire aux CGU, abusif, illicite ou manifestement illicite.
  • Il est cependant rappelé que toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite ou manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait, expose l’Utilisateur à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l’article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

6. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des éléments de la Plateforme NearbySport est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont pour la plupart la propriété exclusive de la Société KOSKILL. La majorité des droits d’utilisation des photos du site ont été acquis régulièrement auprès de sites spécialisés. Certaines photos ont bénéficié d’autorisation de droit de reproduction.
  • Le nom, la marque et le logo NearbySport sont et demeureront la propriété exclusive de la Société KOSKILL. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque NearbySport est strictement interdite (sauf autorisation expresse et préalable de la société KOSKILL). La société KOSKILL se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.
  • Les Annonceurs cèdent à NearbySport un droit de reproduction de leur(s) Fiche(s) Club, sous quelque forme ou support que ce soit, y compris sur les réseaux sociaux gérés par la société KOSKILL.
  • Il est formellement interdit aux Utilisateurs de reproduire, éditer, publier, transmettre, distribuer, enlever, supprimer, ajouter à la Plateforme NearbySport, aux éléments et logiciels qu’elle contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec cette Plateforme, les éléments de cette Plateforme ni aucun logiciel y afférant.
  • L’indexation, l’utilisation ou l’extraction à des fins commerciales de la base de données de la Plateforme NearbySport est interdite. Toute création de lien sur la Plateforme NearbySport doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de La Société KOSKILL.
  • L’utilisation des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme NearbySport sans identification préalable de l’Utilisateur sont expressément interdites.

7. Suppression de contenu, suspension et résiliation de Compte

  • NearbySport se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement une Fiche Club et/ou un Compte consécutivement à tout manquement aux présentes CGU.
  • Tout Utilisateur ou Annonceur peut lui-même supprimer son Compte à tout moment et sans préavis via son tableau de bord.
  • L’Utilisateur peut également demander la suppression de certains Contenus. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu via le formulaire de contact disponible à la l’adresse : www.meilleurclubdesport.com/contact 
    Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu.
    Toute demande que nous estimerons fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais sans que NearbySport ne puisse garantir une suppression immédiate de l’accès au contenu, l’Utilisateur reconnaît que NearbySport ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d’impossibilité matérielle d’y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.
  • En cas de suppression du Compte, les Annonceurs choisissent de supprimer définitivement leur(s) Fiche(s) Club ou d’en transférer la gestion à NearbySport.
  • Si une décision de justice ou une réglementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation de la Plateforme NearbySport, la société KOSKILL pourra résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconque dommage et intérêts de quelque nature que ce soit.

8. Validité et modifications des CGU

  • NearbySport se réserve le droit de modifier à tout moment lesdites Conditions Générales d’Utilisation, la date de « Dernière mise à jour » indiquée faisant foi. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuels changements apportés.
  • Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, celles-ci seraient réputées non-écrites, les autres conserveraient leur validité pleine et entière. NearbySport s’efforcera de procéder rapidement à son remplacement par une stipulation valide (aussi proche possible de la disposition non-valide).
  • Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

9. Droit applicable et réclamation 

  • Les présentes CGU sont soumises au droit français.
  • Toute réclamation doit nous être adressée par e-mail à l’adresse suivante : contact@meilleurclubdesport.com

Politique de confidentialité et données personnelles

La société KOSKILL, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 838 649 531, dont le siège social est situé au 25 Rue Edouard Dalmas 06100 Nice, représentée par Monsieur Yannick FERRET, en sa qualité de Président, est responsable du traitement des données qu’elle collecte.

La présente Politique de confidentialité vous informe de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations recueillies et/ou que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Plateforme. Nous vous invitons à la lire attentivement pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles. Cette Politique de confidentialité étant susceptible d’évoluer occasionnellement (la date de mise à jour faisant foi), il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des mises à jour apportées.

Dernière mise à jour le 20/07/2018 à 12h27


1. Informations collectées

  • Les informations que nous recueillons sont celles que vous nous transmettez directement en toute connaissance de cause et celles que nous collectons automatiquement.
  • En utilisant la Plateforme NearbySport, vous êtes amenés à nous transmettre des informations de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez, ou encore lorsque vous publiez un avis, lorsque vous nous signalez un contenu, un compte ou une Fiche Club.
  • Les données nécessaires à l’utilisation de certains services fournis par NearbySport concernent vos nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, identifiant de connexion et mot de passe. Parmi ces informations, seul votre identifiant, adresse e-mail et mot de passe sont obligatoires (le numéro de téléphone est obligatoire dans le cadre d’une réclamation de Fiche Club). A défaut, NearbySport ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés et vous ne pourrez pas créer de compte sur notre Plateforme.
  • Le cas échéant, NearbySport est amené à collecter les informations listées ci-après : une photographie ; une adresse postale ; une copie des échanges intervenus avec NearbySport; une copie des Fiches Club crées et publiées sur notre Plateforme ; le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ; le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédé ; vos réponses envoyées via nos formulaires de contact ; les avis que vous laissez pour évaluer un Club ; les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un  problème relatif à notre Plateforme ou à nos services ; les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données.
  • Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, NearbySport aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
  • Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir par des cookies, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services (vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs utilisés, plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page).

2. Finalités du traitement de vos données

  • Vos données nous permettent d’exécuter les contrats que vous concluez avec NearbySport, elles nous permettent de vous fournir les informations et services demandés ; traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
  • Vos données nous permettent de vous envoyer des informations liées à votre utilisation de nos services (confirmation de publication de Fiche…) par e-mail et/ou SMS ; traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
  • Vos données nous permettent de percevoir vos paiements, assurer le suivi des facturations et la gestion comptable des Services ; traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
  • La transmission de vos données vous permet de communiquer et d’échanger avec d’autres Utilisateurs de NearbySport (via le formulaire de contact disponible sur les Fiches club) ; traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
  • La transmission de vos données vous donne accès et vous permet de communiquer avec NearbySport ; ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Vos données nous permettent de nous assurer du respect de la législation applicable et de nos Conditions Générales d’Utilisation ; traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Vos données nous permettent de vous informer des modifications apportées à nos services ; traitement nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, au respect de nos obligations légales et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Vos données nous permettent de gérer notre Plateforme et d’effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; traitement fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme et en améliorer les performances).
  • Vos données nous permettent d’améliorer et d’optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; traitement fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
  • Vos données nous permettent d’évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et de les adapter à nos Utilisateurs ; traitement fondé sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou sur votre consentement.
  • Vos données nous permettent de vous envoyer des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou sur notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes). En ce qui concerne les emails promotionnels, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications. En ce qui concerne la publicité ciblée sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter), vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte sur le réseau social en question. En ce qui concerne les SMS marketing, dans le cas où vous ne souhaitez plus en recevoir, il vous suffit de renvoyer STOP au numéro indiqué dans nos SMS ou en nous contactant (via le formulaire de contact disponible sur notre site ou par mail à l’adresse contact@meilleurclubdesport.com).
  • A travers son prestataire STRIPE, NearbySport collectera, traitera et utilisera les Données de Paiement afin de fournir les Services et offrir des services de paiement à chaque Annonceur. Les données de paiement sont traitées et stockées par notre prestataire conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du commerce électronique. Les opérations sont effectuées par un procédé sécurisé et crypté sur le serveur de notre partenaire.

3. Durée de conservation de vos données

  • NearbySport conserve les Données personnelles pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de traitement décrites aux articles du point 2 « Finalités du traitement de vos données » et conformément à la législation applicable.
  • A l’exception des catégories de Données Personnelles visées à l’article suivant, vos Données Personnelles sont conservées : (i) cinq (5) ans au maximum après votre dernière utilisation de notre Plateforme (délai ramené à un (1) an au maximum pour les Comptes fermés, à compter de la suppression du Compte ; (ii) cinq (5) ans au maximum à compter de la fin de la relation contractuelle ; (iii) deux (2) ans au maximum pour les prospects, à compter de la collecte desdites Données Personnelles ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Les Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes : (i) si vous avez fait l’objet d’un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans à compter dudit signalement ; (ii) les données financières (par exemple les paiements, factures, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ; (iii) les contenus que vous créez sur notre Plateforme (les commentaires, notes et photos) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés aux articles précédents mais demeurent visibles sur notre Plateforme ; (iv) dans le cas où votre compte a été suspendu ou bloqué, NearbySport est susceptible de conserver vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.

4. Partage et affichage de vos données 

  • Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur notre Plateforme. Votre nom d’utilisateur ainsi que votre photo de profil sont visibles par tous les visiteurs de notre Plateforme. Les avis sont automatiquement adressés au gestionnaire de la Fiche Club concernée, celui-ci ayant la possibilité d’y répondre.
  • Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact disponible sur certaines Fiches Club, l’intégralité des informations renseignées sont directement transmises au gestionnaire de la Fiche Club (NearbySport ne reçoit pas ces informations).
  • Des entreprises tierces avec lesquelles nous travaillons peuvent avoir accès à vos Données Personnelles. Il s’agit notamment des plateformes de réseaux sociaux ; les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
  • Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés aux deux précédents articles ci-dessus que dans les cas suivants : (i) lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le strict cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous, afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple pour traiter les paiements) ; (ii) lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ; (iii) lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre de nos partenaires ; (iv) lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire.
  • Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Si NearbySport, tout ou partie de ses actifs, sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
  • Conformément à la législation applicable et uniquement avec votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies.
  • Si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux (comme par exemple FACEBOOK), leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

5. Divulgation de données personnelles par les Utilisateurs 

  • Sauf signalement, NearbySport ne contrôle pas l’utilisation faite par les Utilisateurs de la Plateforme, notamment les différentes données et informations divulguées par ces derniers dans leurs Fiches Club, dans leurs avis ou dans leurs messages (envoyés via le formulaire de contact Club). NearbySport ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre de ce contenu.
  • Les Fiches Club publiées sur le Site sont librement consultables par les Utilisateurs et elles pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherches. Toute divulgation de Données personnelles dans le contenu d’une Fiche Club expose l’Annonceur à recevoir des messages non sollicités, et relève de son entière responsabilité.
  • L’Utilisateur doit s’assurer de l’envoi des données à NearbySport et ne pourra lui reprocher, sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit, la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises. En outre, la clôture d’un Compte Utilisateur implique que l’ensemble des données générées et/ou transmises sont susceptibles d’être immédiatement détruites par NearbySport.
  • L’Annonceur s’engage à ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs à d’autres personnes sans leur consentement express.

6. Transfert de vos données en dehors de l’UE

  • Vos Données Personnelles sont en générale conservées au sein de l’Union Européenne. Elles sont cependant susceptibles d’être transférées dans des Pays Tiers, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
  • Sur simple demande par mail à l’adresse contact@meilleurclubdesport.com, formulée à notre Déléguée à la Protection des Données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

7. Vos droits concernant vos données personnelles

  • Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
  • Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). NearbySport est toutefois susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre Plateforme.
  • Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
  • Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »).
  • Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
  • Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
  • Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
  • Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 11 ci-dessous.

8. Protection de vos données personnelles

  • NearbySport met en œuvre des procédures strictes de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.
  • Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés de notre prestataire technique. Les serveurs sécurisés encodent toutes les Données personnelles saisies avant qu’elles soient envoyées à NearbySport. Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés dans l’Union Européenne.
  • Le mot de passe qui permet à l’Annonceur ou l’Utilisateur de se connecter à son Compte permet de protéger ses Données personnelles. L’Annonceur ou l’Utilisateur est tenu de choisir un mot de passe solide (au moins 8 caractères contenant chiffre(s), majuscule(s), minuscule(s) et caractères spéciaux) et garder ce mot de passe confidentiel.

9. Utilisation des cookies

10. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

  • Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Ces sites tiers ont leur propre politique de confidentialité, NearbySport décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.
  • Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de transmettre leurs Données Personnelles.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

  • adressant un email à l’adresse contact@meilleurclubdesport.com
  • en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : KOSKILL, 25 rue Edouard Dalmas, 06100 Nice.

Utilisation des cookies

La navigation sur la Plateforme NearbySport, et notamment sur son site  www.meilleurclubdesport.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent notamment à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses analyses de fréquentation.


  • Si vous déposez un commentaire sur le blog de NearbySport, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
  • Si vous avez un compte et que vous vous connectez, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
  • NearbySport utilise des cookies dits « de performance » qui recueillent des données à des fins statistiques sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Nous les utilisons pour établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de la Plateforme NearbySport et pour améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Nous utilisons pour cela Google Analytics. Les informations générées par ces Cookies seront transférées vers et stockées par Google. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, préparer des rapports d’activités destinés aux opérateurs de site et fournir d’autres services liés à l’utilisation de sites et d’Internet. Google pourra transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Les adresses IP ne sont utilisées que sous forme abrégée afin d’éviter les références personnelles directes.
  • L’utilisateur peut supprimer les cookies enregistrés sur son terminal en paramétrant son navigateur. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur utilisé pour accéder à NearbySport. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.
  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur “Ok”.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Pour plus de précisions, vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

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Google Chrome
Safari
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  • Si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur la plateforme LOKAKOOL, mais certains services pourraient ne pas fonctionner correctement.

Conditions Générales de Vente

Les CGV s’appliquent à toute Commande et publication de Fiche Club. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat ou autres documents émanant du tiers cocontractant. Une Commande, sa confirmation, entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV et de la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment (la date de mise à jour faisant foi) il appartient à l’Annonceur de les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour le 20/07/2018 à 15h36


1. Offres et Commandes

  • NearbySport se réserve le droit de proposer une ou plusieurs offres payantes. Chaque offre est susceptible à tout moment d’être remplacées, retirées, modifiées ou complétées par NearbySport. Le contenu et les conditions tarifaires d’une offre sont celles en vigueur au moment de la Commande (précisés sur le Site).
  • Une Fiche Club peut être créée avant toute commande. La Fiche Club en question est alors en attente de publication (sur le tableau de bord du Compte de l’Utilisateur, Onglet « Mes Fiches » / « En attente »). La souscription d’une offre devient obligatoire pour que la Fiche soit diffusée sur la Plateforme et accessible aux visiteurs.
  • Toute vente est réputée parfaite dès la souscription en ligne d’un Forfait ou d’un Service payant. Le détail des Forfaits ou Services proposés par NearbySport est précisé sur le Site. En passant une commande, l’Annonceur demande l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai de rétraction et renonce au bénéfice de celui-ci. L’Annonceur ne pourra ainsi en aucun cas se prévaloir d’un droit de rétractation : aucun remboursement ne pourra être exigé après commande passée.
  • L’offre de Forfait désigne un abonnement sans engagement de durée, pour des périodes hebdomadaires (ou toute autre périodicité mentionnée lors de la souscription du forfait).
  • L’Annonceur a la possibilité d’opter pour le renouvellement automatique de son Forfait. Si l’Annonceur choisit cette option facultative au moment de sa Commande, il est alors facturé par prélèvement automatique sur carte bancaire (paiement sécurisé) à chaque date d’expiration de son Forfait et ce jusqu’à résiliation de l’Abonnement par l’Annonceur. L’Annonceur peut résilier son abonnement à tout moment via son Compte, la résiliation prenant effet à la date d’expiration du Forfait. Tout forfait commencé (initial ou renouvelé) est dû dans son intégralité.

2. Prix, Paiement et Facturation

  • Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour et à l’heure de la Commande. Ils sont indiqués sur le Site Internet. Il est rappelé que NearbySport se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix s’entendent toutes taxes comprises et ne seront pas révisés à l’occasion des renouvellements automatiques de Forfait.
  • Après confirmation de la commande, le paiement du montant correspondant à l’offre souscrite est prélevé sur la carte bancaire de l’Annonceur, aux coordonnées qu’il aura indiquées dans le formulaire de paiement.
  • Les transactions réalisées sur la Plateforme NearbySport sont sécurisées, la saisie des coordonnées bancaires s’effectuant directement sur l’interface de notre prestataire, STRIPE, ces informations ne sont pas stockées sur les serveurs de NearbySport. Toutes les informations échangées avec le système de paiement STRIPE sont cryptées et ne peuvent pas être interceptées, ni modifiées.
  • Chaque paiement fait l’objet d’une génération automatique de facture consultable et imprimable via le tableau de bord du Compte de l’Annonceur (à l’onglet « MES FACTURES ».

3. Validité des Fiches Club

  • Pour toute Fiche Club crée et publiée sur la Plateforme NearbySport, l’Annonceur s’engage (1) à remplir correctement et le plus précisément possible les différents champs proposés, notamment les champs obligatoires, (2) à garantir que la Fiche Club n’est entachée d’aucune omission ou information trompeuse ou malhonnête, (3) à tenir à jour le contenu de sa Fiche, (4) à respecter les obligations légales et réglementaires,  (5) à ne republier aucun contenu ne lui appartenant pas, (6) à ne publier aucun contenu faisant de la publicité pour des services ou sites concurrents de NearbySport, (7) à ne pas contrevenir d’une manière ou d’une autre à la réputation ou à l’image de NearbySport.
  • L’Annonceur s’engage à respecter les catégories de Fiche, à rédiger dans un français correct, sans ambiguïté.
  • Les images ajoutées (6 maximum) doivent (1) être de qualité suffisante, (2) illustrer exclusivement le club et ses activités, (3) elles ne doivent pas constituer un photomontage de plusieurs photos en une, (4) et ne pas contrevenir à la propriété intellectuelle. En joignant des photos ou vidéos à son Annonce, l’Annonceur en est le seul garant. D’une manière générale, l’Annonceur reconnait assumer l’entière responsabilité éditoriale du contenu de la Fiche qu’il publie sur la Plateforme NearbySport.
  • Dans l’hypothèse où NearbySport verrait sa responsabilité engagée en raison d’une action ou d’une omission de l’Annonceur, ce dernier devra garantir et indemniser NearbySport de toutes les conséquences financières en résultant (en sus des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société).

4. Diffusion et licence des Fiches Club

  • La durée de diffusion d’une Fiche Club dépend de l’offre souscrite par l’Annonceur et du délai d’expiration de la Fiche.
  • Pour garantir la qualité du service fournit par NearbySport, l’Annonceur s’engage en cas de cession d’activité à supprimer immédiatement sa Fiche, sans attendre le terme du délai d’expiration.
  • Tout Annonceur concède gratuitement à NearbySport, pour le monde entier, une licence non exclusive l’autorisant à stocker, utiliser, publier, diffuser et reproduire ses Fiches Club, et ce, sous quelque forme, support ou mode de diffusion que ce soit. Il accepte en outre que ses Fiches puissent être présentée dans différents contextes. L’utilisation d’une Fiche par NearbySport ne pourra ainsi faire l’objet d’aucune forme de rétribution ou rémunération en direction de l’Annonceur.
  • Tout Annonceur déclare être informé que le stockage des Fiches peut parfois engendrer un défaut inhérent de qualité, notamment en ce qui concerne les images. L’Annonceur en accepte et en assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis des tiers.
  • Tout Annonceur accepte sans réserve ni restriction que NearbySport puisse modifier (transformer, agrandir, réduire, recadrer…) ses visuels (notamment pour des besoins de promotion et de diffusion) sans que cela ne constitue une intervention éditoriale de la part de NearbySport et sans que cela ne puisse constituer une cause d’annulation ou d’interruption de Commande, ni ouvrir droit à un quelconque dédommagement (remboursement, indemnisation…) en faveur de l’Annonceur. De même, les erreurs, omissions ou défaut de qualité d’une Fiche publiée par le biais de NearbySport ne peuvent donner droit à une quelconque indemnisation de l’Annonceur. Pour toute erreur, omission ou défaut de qualité imputable à NearbySport et dûment prouvée par l’Annonceur, ce dernier ne pourra prétendre qu’à la rediffusion de sa Fiche.
  • L’Annonceur est averti et accepte expressément que sa Fiche Club puisse être accessible, reproduite, diffusée, partagée évaluée et commentée par les utilisateurs de NearbySport, notamment sur les pages personnelles de leurs réseaux sociaux. NearbySport n’est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux ou diffamatoires ou contraires aux intérêts de l’Annonceur.
  • L’Annonceur reconnait qu’aucune réclamation portant sur l’environnement de l’insertion de la Fiche Club ne pourra être prise en compte par NearbySport.
  • NearbySport pourra refuser toute diffusion, suspendre ou supprimer les Fiches Club pour tous cas de force majeure (cas habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, grèves, blocage des moyens de transport, incendies, tempêtes, inondations, émeutes, guerres, épidémies, défaillance générale des fournisseurs, fait du Prince, piratage informatique, indisponibilité et/ou dysfonctionnement des moyens de communications électroniques, y compris les réseaux et notamment électriques). NearbySport serait alors libérée de l’obligation d’exécution des Commandes et ne pourrait dès lors être tenu responsable des retards, inexécutions ou autres manquements, à l’origine de la suspension ou de la résiliation des Commandes.

5. Suspension et résiliation pour manquement

  • Toute Fiche publiée est susceptible d’être contrôlée par NearbySport. Pour autant, cette disposition ne crée à la charge de NearbySport aucune obligation de vérifier le contenu de la Fiche, son authenticité, sa cohérence ou son exactitude.
  • NearbySport se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre ou supprimer sans avertissement ou notification les comptes, Fiches ou contenus (i) qui contreviennent au respect des Conditions Générales (CGU/CGV), au respect de loi française, d’une réglementation particulière, (ii) qui seraient susceptible d’enfreindre les droits ou de heurter les droits d’un tiers ou de NearbySport et/ou de ses Partenaires ; et ce, sans qu’aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l’Annonceur.

6. Attribution de compétence

Le droit Français est applicable aux présentes CGV. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nice (06) seront compétents.